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MARKKUS
Virtual Art Gallery

INFORMATIONS LEGALES DE MARKKUSPAINT

I - Relatif au site markkuspaint
II - Conditions générale de vente

I - RELATIF AU SITE MARKKUSPAINT

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Markkus Paint l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marc Lallemand – Le Havre
Créateur : Marc Lallemand alias Markkus Nelrog
Responsable publication : Lallemand Marc – markus007 (at) free.fr
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Lallemand Marc – markus007 (at) free.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Code APE : 9003A (Création artistique relevant des arts plastiques)
SIRET : 830 541 777 00017
M.D.A : En cours d'immatriculation
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium SubDelirium

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.markkuspaint.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.markkuspaint.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lallemand Marc, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.markkuspaint.com/ est mis à jour régulièrement par Lallemand Marc. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.markkuspaint.com/ a pour objet de proposer à la visite des galleries comme à la vente des tableaux réalisés par l'auteur lui-même et cela sur différentes plate-formes. Aucunes données n'est récupérées ni stockées par ce site.

Lallemand Marc s’efforce de fournir sur le site http://www.markkuspaint.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.markkuspaint.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.markkuspaint.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lallemand Marc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lallemand Marc.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Lallemand Marc ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.markkuspaint.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lallemand Marc ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.markkuspaint.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lallemand Marc se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lallemand Marc se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.markkuspaint.com/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.markkuspaint.com/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur

En tout état de cause Lallemand Marc ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.markkuspaint.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.markkuspaint.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.markkuspaint.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Lallemand Marc et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.markkuspaint.com/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.markkuspaint.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lallemand Marc. Cependant, Lallemand Marc n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.markkuspaint.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.


Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
http://support.microsoft.com/kb/283185

Sous Firefox :en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
http://support.apple.com/kb/ph5049

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hlrm=en

Les Cookies FLASH : Les outils de gestion des cookies disponibles sur votre navigateur ne supprimeront pas les cookies Flash. Cependant, leur suppression peut entraîner des difficultés de navigation. Pour modifier vos paramètres en rapport avec les cookies Flash : http://www.adobe.com/fr/privacy/opt-out.html#measure

Les cookies de partage via les réseaux sociaux : Afin de refuser le dépôt de cookies tiers, cliquez sur chacun des liens ci-dessous et suivez les instructions de désabonnement.
- Facebook : https://www.facebook.com/help/360595310676682/
- Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
- Google + :https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Les moyens dont dispose l’Utilisateur pour s’y opposer : Pour disposer de conseils pratiques sur ces options et sur les modalités de suppression de fichiers Cookies stockés dans votre Terminal, selon le navigateur que vous utilisez, nous vous invitons à consulter la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.markkuspaint.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.


Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


II - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.markkuspaint.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l'artiste Lallemand Marc, artiste peintre (ci-après désignée « Lallemand Marc® » ou « l’Artiste »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nous considérons qu’en validant votre achat, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente après les avoir lues.

2. Le prix

Tous les prix indiqués sont en euro, toute taxe comprise. Ces prix peuvent être modifiés par l'artiste Lallemand Marc, mais il s'engage à appliquer le tarif indiqué au moment de la commande.

3. Informations produits

Les images illustrant les tableaux n'entrent pas dans le champ contractuel et ne donne aucunement un engagement quelconque de la part de l'artiste Lallemand Marc.

4. Paiement

Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande :
• Paypal
• Chèque (commandes depuis la France uniquement ; le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine)
• Virement bancaire (commandes depuis l'Union Européenne uniquement)
Quel que soit le moyen de paiement choisis, contactez l'artiste Lallemand Marc afin qu'il vous communique les références utiles.

5. Livraison

Les Frais de port sont calculés sur la base des tarifs COLISSIMO en vigueur à la date de la commande et disponibles sur le site suivant : COLLISIMO En dehors de la France métropolitaine, les frais de livraison seront calculés en fonction du poids et des zones internationales définies par Colissimo.
L'artiste Lallemand Marc ne pourra aucunement être tenu pour responsable en cas de perte ou de retard de livraison du produit de la part du transporteur ou de l'organisme choisit par le client. Dés la reception de votre colis, vous devez au préalable vous assurer de l'intégrité et de la conformité du produit, et émettre en cas d'anomalie une reserve sur le bon de livraison. Le cas échéant, l'acquéreur devra également en informer dés reception de l'oeuvre, l'artiste Lallemand Marc dans les 48 heures par mail. Après ce délais, aucune réclamation ne pourra être acceptée par l'artiste Lallemand Marc, le dégageant de toute responsabilité par rapport à l'acquéreur.

6. Responsabilité

En cas de force majeur (inondation, incendie, guerre), ou de perturbation dans les services de livraison (postal, transporteur) dut à une grêve totale ou partielle, l'artiste Lallemand Marc ne pourra être reconnue responsable de l'inexecution de la vente. Par ailleur, l'artiste Lallemand Marc ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de la mauvaise manipulation par le transporteur des produits vendus.

7. Vie privé

Pour le traitement et l'envoi des commandes, il est indispensable que vous communiquiez des informations à l'artiste Lallemand Marc. L'absence de ces informations entraine l'annulation de la commande. L'artiste Lallemand Marc est le seul détenteur de vos informations, et elles peuvent être effacées dans son fichier à votre demande, conformement à la loi sur la liberté individuelle.

8. Droits de l'artiste

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des oeuvres présentées sur le site de MARKKUS Virtual Art Gallery faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Code de la propriété intellectuelle Art L.122-4 Tous droits réservé 2013-2014
En outre, pour des raison de communication exterieure, de publicité, ou dans le strict cadre de ses démarches de prospection, l'artiste Lallemand Marc se réserve le droit de mentionner son oeuvre comme référence. Toute réserve au droit de publicité de l'artiste Lallemand Marc, devra au préalable être négociée et indiqué sur la facture par le client.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de Rouen.



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